Natur- oder ingenieurwissenschaftliche Bachelor-, Master-, Diplom- oder Lizenziatsabschlüsse an Hochschulen im Sinne von Artikel 3 des Universitätsförderungsgesetzes vom 8. Oktober 19995 werden als inländische Hochschulabschlüsse im Sinne von Artikel 4 PAG anerkannt, auch wenn die Hochschule zum Zeitpunkt des Abschlusses nicht akkreditiert war.
Les titres en sciences naturelles ou en ingénierie (bachelors, masters, diplômes ou licences) délivrés par une haute école suisse au sens de l’art. 3 de la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités6 sont considérés comme des titres suisses du degré tertiaire au sens de l’art. 4 LCBr, même si la haute école n’était pas accréditée au moment où le titre a été délivré.
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