Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 93 Industrie und Gewerbe
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 93 Industrie

935.621 Patentanwaltsverordnung vom 11. Mai 2011 (PAV)

935.621 Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr)

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Art. 2

1 Ein natur- oder ingenieurwissenschaftlicher Hochschulabschluss muss in einem mindestens dreijährigen Vollzeitstudium oder in einem Teilzeitstudium mit gleichwertiger Studiendauer erworben werden. Mindestens 80 Prozent der zur Erlangung dieses Abschlusses absolvierten Unterrichtsstunden müssen natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Fächern gewidmet sein.

2 Als natur- oder ingenieurwissenschaftliche Fächer gelten namentlich Bauwesen, Biochemie, Biologie, Biotechnologie, Chemie, Elektronik, Elektrotechnik, Informationstechnologie, Maschinenbau, Mathematik, Medizin, Pharmazie und Physik.

Art. 2

1 Un titre du degré tertiaire en sciences naturelles ou en ingénierie doit être obtenu au terme d’études de trois ans au moins à plein temps ou d’études à temps partiel équivalentes à cette durée. Au moins 80 % des heures de cours suivies pour l’obtention de ce titre doivent porter sur des disciplines scientifiques ou techniques.

2 Les branches relevant des sciences naturelles ou de l’ingénierie sont notamment le génie civil, la biochimie, la biologie, les biotechnologies, la chimie, l’électronique, l’électrotechnique, les technologies de l’information, la construction mécanique, les mathématiques, la médecine, la pharmacie et la physique.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.