1 Als Beratung von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften gilt die technische, taktische oder strategische Beratung von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften im engen Zusammenhang mit deren Kernaufgaben.
2 Als Ausbildung von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften gilt die Instruktion oder das Training technischer, taktischer oder strategischer Art von Angehörigen von Streit- oder Sicherheitskräften im engen Zusammenhang mit deren Kernaufgaben.
10 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Nov. 2020, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 5323).
1 Est réputée fournir des conseils à des forces armées ou à des forces de sécurité toute entreprise qui fournit au personnel de celles-ci des conseils techniques, tactiques ou stratégiques en relation étroite avec les fonctions essentielles qu’elles remplissent.
2 Est réputée assurer la formation du personnel de forces armées ou de forces de sécurité toute entreprise qui fournit au personnel de celles-ci une instruction ou un entraînement technique, tactique ou stratégique en relation étroite avec les fonctions essentielles qu’elles remplissent.
11 Introduit par le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5323).
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