Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 93 Industrie und Gewerbe
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 93 Industrie

933.01 Verordnung vom 27. August 2014 über Bauprodukte (Bauprodukteverordnung, BauPV)

933.01 Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo)

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Präambel

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 35, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo)1,
en exécution de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité2 (ARM3),
en exécution de l’annexe I de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de Libre-Échange4 (Convention AELE),

arrête:

1 RS 933.0

2 RS 0.946.526.81

3 ARM = accord de reconnaissance mutuelle

4 RS 0.632.31

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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