Die Marktüberwachung betreffend Gasgeräte und Ausrüstungen für Gasgeräte richtet sich nach den Artikeln 19–29 PrSV11.
La surveillance du marché concernant les appareils à gaz et équipements pour appareils à gaz est régie par les art. 19 à 29 OSPro11.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.