1 Le système d’information E-Transit sert à établir et à traiter les documents d’accompagnement pour les animaux à onglons au sens de l’art. 12 OFE49.
2 Il contient les données visées à l’art. 12, al. 2, OFE et à l’art. 152, al. 1, let. e, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux50.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.