16 Aufgehoben durch Ziff. I der V des WBF vom 16. Sept. 2016, mit Wirkung seit 1. Nov. 2016 (AS 2016 3351).
15 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 16 sept. 2016, avec effet au 1er nov. 2016 (RO 2016 3351).
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