Das Schweizerische Heilmittelinstitut ist als beratendes Organ in Fragen der Abgrenzung Einzelfuttermittel und Futtermittelzusatzstoffe von Tierarzneimitteln anzuhören.
L’Institut suisse des produits thérapeutiques doit être entendu à titre consultatif pour ce qui est des questions de délimitation entre matières premières ou additifs et médicaments vétérinaires.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.