Die Typen und Arten von Pflanzen, für welche die Ausnahme nach Artikel 75 Absatz 6 PGesV betreffend den Rückverfolgbarkeitscode nicht gilt, sind in Anhang 11 aufgeführt.
Les types et espèces de végétaux auxquels l’exception concernant le code de traçabilité visée à l’art. 75, al. 6, OSaVé ne s’applique pas sont répertoriés dans l’annexe 11.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.