1 Der EPSD kontrolliert jährlich, ob der Betrieb die Voraussetzungen für die Zulassung für die Ausstellung von Pflanzenpässen noch erfüllt.
2 Er kann die Kontrollfrequenz verringern, wenn:
4 Die Kontrollen werden mittels Inspektionen, Probenahmen und Tests vorgenommen.
5 Der EPSD widerruft die Zulassung oder knüpft ihre Beibehaltung an Auflagen, wenn der Betrieb:
1 Le SPF contrôle chaque année si l’entreprise remplit encore les conditions d’agrément pour l’établissement de passeports phytosanitaires.
2 Il peut réduire la fréquence des contrôles:
3 Il peut augmenter la fréquence des contrôles s’il juge que le risque phytosanitaire représenté par l’entreprise est élevé.
4 Les contrôles sont effectués au moyen d’inspections, d’échantillonnages et d’analyses.
5 Le SPF révoque l’agrément ou lie son maintien à des charges si l’entreprise:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.