1 Für Gesuche national und überregional organisierter Projekte mit Realisierungsjahr 2014 gilt altes Recht.
2 Gesuche für Exportinitiativen, mit denen eine Finanzhilfe ab dem Jahr 2014 beantragt wird, sind bis zum 31. März 2014 beim BLW einzureichen.
3 Gesuche überregional organisierter Projekte, die im Jahr 2015 realisiert werden, sind bis zum 30. September 2014 beim BLW einzureichen.
40 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 23. Okt. 2013, in Kraft seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3951).
1 L’ancien droit s’applique aux demandes concernant des projets organisés à l’échelon national ou suprarégional dont l’année de réalisation est 2014.
2 Les demandes concernant les initiatives d’exportation qui requièrent une aide financière à partir de l’année 2014 doivent être déposées auprès de l’OFAG au plus tard le 31 mars 2014.
3 Les demandes concernant des projets organisés à l’échelon suprarégional qui sont réalisés en 2015 doivent être déposées auprès de l’OFAG au plus tard le 30 septembre 2014.
37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3951).
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