59 Aufgehoben durch Anhang der V vom 2. April 2014, mit Wirkung seit 1. Juli 2014 (AS 2014 979).
62 Abrogé par l’annexe de l’O du 2 avr. 2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 979).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.