(Art. 10 Abs. 1 Bst. c ÜLG)
1 Bei Leibrenten mit Rückgewähr ist der Rückkaufswert als Vermögen anzurechnen.
2 Vom Rückkaufswert der Leibrente ist kein hypothetischer Zinsertrag als Einnahme anzurechnen.
3 Als Einnahme werden angerechnet:
(Art. 10, al. 1, let. c, LPtra)
1 La valeur de rachat des rentes viagères avec restitution est prise en compte comme élément de fortune.
2 Aucun rendement hypothétique de la valeur de rachat n’est pris en compte dans les revenus déterminants.
3 Sont pris en compte dans les revenus déterminants:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.