1 Die Ausgleichsstelle rechnet die jährliche Beteiligung der Kantone jeweils auf den 31. März des folgenden Jahres ab.
2 Die Anteile der einzelnen Kantone werden mit den nächstfolgenden Vergütungen nach Artikel 92 Absatz 7 AVIG verrechnet. Die Verrechnung findet über das Kontokorrent des Kantons bei der Eidgenossenschaft statt.
1 L’organe de compensation établit au 31 mars le décompte de la participation des cantons pour l’exercice précédent.
2 La part à la charge du canton est compensée avec les tranches suivantes qui lui sont versées au titre du remboursement des frais visé à l’art. 92, al. 7, LACI. Cette compensation a lieu sur le compte courant du canton auprès de la Confédération.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.