Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 83 Sozialversicherung
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale

834.1 Bundesgesetz vom 25. September 1952 über den Erwerbsersatz (Erwerbsersatzgesetz, EOG)

834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

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Art. 16u Rahmenfrist, Beginn und Ende des Anspruchs

1 Für den Bezug der Adoptionsentschädigung gilt eine Rahmenfrist von einem Jahr.

2 Die Rahmenfrist und der Anspruch beginnen am Tag der Aufnahme des Kindes.

3 Der Anspruch endet:

a.
nach Ablauf der Rahmenfrist;
b.
nach Ausschöpfung der Taggelder;
c.
wenn die anspruchsberechtigte Person stirbt; oder
d.
wenn das Kind stirbt.

Art. 16u Délai-cadre, début et extinction du droit

1 L’allocation d’adoption peut être perçue dans un délai-cadre d’une année.

2 Le délai-cadre commence à courir et le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accueil de l’enfant.

3 Le droit à l’allocation s’éteint:

a.
au terme du délai-cadre;
b.
après perception du nombre maximal d’indemnités journalières;
c.
si l’ayant droit décède, ou
d.
si l’enfant décède.
 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.