1 Der Suva-Rat, der Suva-Ratsausschuss und die Kommissionen können auf Anordnung ihres Präsidenten oder ihrer Präsidentin Beschlüsse auf dem Zirkularweg fassen.
2 Lehnen mindestens zehn Mitglieder des Suva-Rates oder ein Mitglied des Suva-Ratsausschusses oder einer Kommission die Zustimmung zu den Anträgen schriftlich ab, so ist ein Beschluss auf schriftlichem Weg nicht zustande gekommen und das Geschäft ist in einer Sitzung zu behandeln.
1 Le conseil de la CNA, la commission du conseil de la CNA et les autres commissions peuvent, sur ordre de leurs présidents, prendre des décisions par la voie écrite.
2 Si dix membres au moins du conseil de la CNA ou un membre de la commission du conseil de la CNA ou d’une autre commission refusent par écrit d’approuver les propositions, toute décision prise par la voie écrite est considérée comme nulle, et l’objet en question doit être traité en séance.
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