1 Die Aufsichtsbehörde prüft jährlich mindestens einmal, ob:
2 Sie kann die Prüfung auf Stichproben beschränken.
3 Sie kann bei der Prüfung auch die Ergebnisse einer Prüfung durch interne Organe des Versicherers oder die externe Revisionsstelle sowie das Verzeichnis der Verwahrerin berücksichtigen.
1 L’autorité de surveillance vérifie au moins une fois par an:
2 Elle peut limiter la vérification à des sondages.
3 Elle peut tenir compte des résultats d’une vérification opérée par les organes internes de l’assureur ou par l’organe de révision externe et de l’inventaire établi par le dépositaire.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.