831.441.1 Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2)
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
Art. 48b Information der Vorsorgewerke
(Art. 65a Abs. 4 BVG)
1 Die Sammeleinrichtungen müssen jedes Vorsorgewerk darüber informieren:
- a.
- wie viele Beiträge oder Prämien, aufgegliedert nach Spar-, Risiko-, und Kostenanteil, sie insgesamt bezahlen;
- b.
- wie viele Beiträge oder Prämien, aufgegliedert nach Spar-, Risiko- und Kostenanteil, auf das Vorsorgewerk entfallen.
2 Sie müssen jedes Vorsorgewerk darüber informieren:
- a.
- welche freien Mittel oder Überschüsse aus Versicherungsverträgen sie insgesamt erzielt haben;
- b.
- welchen Verteilschlüssel sie innerhalb der Sammeleinrichtung anwenden;
- c.
- welcher Anteil der Überschüsse auf das Vorsorgewerk entfällt.
Art. 48b Information des caisses de pensions affiliées
(art. 65a, al. 4, LPP)
1 Les institutions collectives communiquent à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes:
- a.
- le montant total des cotisations ou des primes versées par l’institution collective, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne;
- b.
- les cotisations ou les primes à la charge de la caisse de pensions affiliée, en indiquant les parts pour le risque, les frais et l’épargne.
2 Elles communiquent au surplus à chaque caisse de pensions affiliée les données suivantes sur les excédents:
- a.
- le montant total des fonds libres ou des excédents qu’elles ont obtenus de contrats d’assurance;
- b.
- la clé de répartition à l’intérieur de l’institution collective;
- c.
- la part revenant à la caisse de pensions affiliée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.