Der Bericht der Revisionsstelle ist vom Stiftungsrat der Oberaufsichtskommission und dem Experten für berufliche Vorsorge zuzustellen.
6 Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 10. und 22. Juni 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 3435).
Le conseil de fondation remet le rapport de l’organe de révision à la Commission de haute surveillance et à l’expert en matière de prévoyance professionnelle.
6 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).
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