1 Versicherte können die Barauszahlung nach Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe a im Umfang des bis zum Austritt aus der Vorsorgeeinrichtung erworbenen Altersguthabens nach Artikel 15 BVG96 nicht verlangen, wenn sie:
2 Absatz 1 Buchstabe a tritt fünf Jahre nach Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens97 in Kraft.
3 Absatz 1 Buchstabe b tritt fünf Jahre nach Inkrafttreten des revidierten EFTA-Abkommens98 in Kraft.
1 L’assuré ne peut exiger le paiement en espèces de l’avoir de vieillesse visé à l’art. 5, al. 1, let a, qu’il a acquis selon l’art. 15 LPP96, au moment de sa sortie de l’institution de prévoyance:
2 L’al. 1, let. a, entre en vigueur cinq ans après la date de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes97.
3 L’al. 1, let. b, entre en vigueur cinq ans après la date de l’entrée en vigueur de la convention AELE révisée98.
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