1 Ausserordentliche Unterstützungsleistungen des Arbeitgebers zur Linderung einer finanziellen Not des Arbeitnehmers infolge familiärer, gesundheitlicher, beruflicher oder anderweitiger Umstände sind vom massgebenden Lohn ausgenommen.
2 Eine finanzielle Not liegt vor, wenn der Existenzbedarf nicht gesichert ist.
3 Der Arbeitgeber und der Arbeitnehmer haben der Ausgleichskasse die für die Beurteilung der finanziellen Not erforderlichen Auskünfte zu erteilen.
69 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 15. Okt. 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 3331).
1 Sont exceptées du salaire déterminant les prestations d’assistance extraordinaires de l’employeur pour atténuer une situation de détresse financière du salarié due à des circonstances familiales, liées à la santé, professionnelles ou autres.
2 Il y a détresse financière lorsque la couverture des besoins vitaux n’est pas assurée.
3 L’employeur et le salarié sont tenus de fournir à la caisse de compensation les renseignements nécessaires à l’examen de la situation de détresse financière.
73 Introduit par le ch. I de l’O du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3331).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.