Art. 49ter Beendigung und Unterbrechung der Ausbildung

¹ Mit einem Berufs- oder Schulabschluss ist die Ausbildung beendet.

² Die Ausbildung gilt auch als beendet, wenn sie abgebrochen oder unterbrochen wird oder wenn ein Anspruch auf eine Invalidenrente entsteht.

³ Nicht als Unterbrechung im Sinne von Absatz 2 gelten die folgenden Zeiten, sofern die Ausbildung unmittelbar danach fortgesetzt wird:

a.: übliche unterrichtsfreie Zeiten und Ferien von längstens 4 Monaten;
b.: Militär- oder Zivildienst von längstens 5 Monaten;
c.: gesundheits- oder schwangerschaftsbedingte Unterbrüche von längstens 12 Monaten.

¹⁹⁰Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Sept. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 4573).

Art. 49ter Fin ou interruption de la formation

¹ La formation se termine avec un diplôme de fin d’étude ou un diplôme professionnel.

² La formation est également considérée comme terminée lorsqu’elle est abandonnée ou interrompue ou lorsque le droit à une rente d’invalidité prend naissance.

³ Ne sont pas assimilés à une interruption au sens de l’al. 2, pour autant que la formation se poursuive immédiatement après:

a.: les périodes usuelles libres de cours et les vacances d’une durée maximale de quatre mois;
b.: le service militaire ou civil d’une durée maximale de cinq mois;
c.: les interruptions pour raisons de santé ou de grossesse, jusqu’à une durée maximale de douze mois.

¹⁹⁴ Introduit par le ch. I de l’O du 24 sept. 2010, en vigueur depuis le 1^er janv.2011 (RO 2010 4573).

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