Wer nicht geschuldete Beiträge entrichtet, kann sie von der Ausgleichskasse zurückfordern. Vorbehalten bleibt die Verjährung gemäss Artikel 16 Absatz 3 AHVG.
170 Fassung gemäss Ziff. I des BRB vom 30. Dez. 1953, in Kraft seit 1. Jan. 1954 (AS 1954 219).
Celui qui a payé des cotisations qu’il ne devait pas peut les réclamer à la caisse de compensation. Est réservée la prescription prévue à l’art. 16, al. 3, LAVS.
174 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 30 déc. 1953, en vigueur depuis le 1er janv. 1954 (RO 1954 226).
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