442 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 13. Sept. 1995, mit Wirkung seit 1. Jan. 1996 (AS 1995 4376).
448 Abrogé par le ch. I de l’O du 13 sept. 1995, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 4376).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.