1 Der Kassenvorstand konstituiert sich selbst.
2 Ein Kassenvorstandsmitglied kann nur vom Verband, der es gewählt hat, abberufen werden.
3 Der Kassenleiter kann nicht Mitglied des Kassenvorstandes sein.
1 Le comité de direction de la caisse se constitue lui-même.
2 Un membre du comité de direction de la caisse ne peut être révoqué que par l’association qui l’a élu.
3 Le gérant de la caisse ne peut être membre du comité de direction.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.