1 Der Bund trägt die Kosten der tripartiten Kommission des Bundes.
2 Der Bund stellt der tripartiten Kommission des Bundes die Räume, das Personal und das Material zur Verfügung, die diese für ihre Tätigkeit benötigt.
1 La Confédération supporte les frais découlant du fonctionnement de la commission tripartite fédérale.
2 La Confédération met à la disposition de la commission tripartite fédérale les locaux, le personnel et le matériel nécessaires à son activité.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.