(Art. 2 Abs. 5 AVG)
1 Die Meldung einer Zweigniederlassung, die im gleichen Kanton wie der Hauptsitz liegt, erfolgt durch den Hauptsitz.
2 Die Meldung umfasst nur Angaben und Beilagen, die von denen des Bewilligungsgesuchs des Hauptsitzes verschieden sind.
3 Artikel 11 gilt sinngemäss.
(art. 2, al. 5, LSE)
1 La maison mère déclare l’ouverture de toute succursale sise dans le canton où elle a elle-même son siège.
2 La maison mère ne fournit que les données et documents qui ne figuraient pas dans le dossier de sa propre demande d’autorisation.
3 L’art. 11 est applicable par analogie.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.