1 Die Verhandlungen sind nicht öffentlich.
2 Nach Abschluss des Verfahrens erstattet der Obmann dem WBF Bericht.
1 Les débats auront lieu à huit clos.
2 La procédure une fois close, le président adressera un rapport au DEFR.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.