1 Dieses Gesetz regelt den Schutz vor Passivrauchen in geschlossenen Räumen, die öffentlich zugänglich sind oder mehreren Personen als Arbeitsplatz dienen.
2 Öffentlich zugängliche Räume sind insbesondere:
3 Auf private Haushaltungen ist dieses Gesetz nicht anwendbar.
1 La présente loi régit la protection contre le tabagisme passif dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes.
2 Sont notamment considérés comme des espaces accessibles au public:
3 Les locaux à usage privé ne sont pas assujettis à la présente loi.
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