1
2
3
4
5
6
7 Jede Packung von Raucherwaren mit Tabakersatzstoffen muss die Warnhinweise nach den Absätzen 2 und 3, ausgenommen den Warnhinweis nach Absatz 3 Buchstabe g «Rauchen macht sehr schnell abhängig.», tragen.
38 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 26. Nov. 2008, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 6141).
1 Chaque unité de conditionnement de produits du tabac destinés à être fumés doit porter une mise en garde générale et une mise en garde complémentaire.
2 Les mises en garde générales sont les suivantes:
3
4 Les mises en garde doivent être utilisées en alternance, de manière à ce que chacune apparaisse régulièrement sur les unités de conditionnement.
5 Les mises en garde complémentaires doivent être combinées avec des photographies en couleurs ou d’autres illustrations montrant et expliquant les conséquences du tabagisme sur la santé. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe dans une ordonnance les illustrations et leur combinaison avec les mises en garde complémentaires. Il peut décider de l’obligation d’intégrer d’autres indications visuelles (p. ex. logos, numéros de téléphone, sites Internet) relatives à la prévention du tabagisme.
6
7 Toute unité de conditionnement de produits contenant des succédanés de tabac et destinés à être fumés doit comporter les mises en garde visées aux al. 2 et 3, exception faite de celle visée à l’al. 3, let. g: «Fumer crée une forte dépendance.».38
38 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6141).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.