1
2 Es entscheidet aufgrund der Voranmeldung mit dem GGED nach Artikel 90 LGV28 innerhalb von 24 Stunden, ob die verstärkte Kontrolle sich auf eine Dokumentenprüfung nach Artikel 38 Absatz 1 Buchstabe a beschränkt oder ob eine Prüfung nach Artikel 38 Absatz 1 Buchstabe b erfolgen muss. Der Entscheid wird der für die Sendung verantwortlichen Person umgehend mitgeteilt.
3 Nicht der verstärkten Kontrollen unterworfen sind Warenmuster, Laborproben, Ausstellungsstücke und Sendungen für wissenschaftliche Zwecke, sofern das Bruttogewicht weniger als 30 kg beträgt.
4 In Abweichung von Artikel 58 werden die Proben der verstärkten Kontrollen nicht vergütet.
1 Conformément aux règles et conditions fixées dans les annexes 2 et 3, l’OSAV procède, au moment de l’importation et du transit aériens, à des contrôles renforcés de certaines denrées alimentaires provenant de certains pays et des denrées alimentaires composées qui contiennent ces denrées.
2 Sur la base de la notification préalable avec le DSCE en vertu de l’art. 90 ODAlOUs28, l’OSAV décide sous 24 heures si le contrôle renforcé est limité à un contrôle des documents au sens de l’art. 38, al. 1, let. a, ou si un contrôle au sens de l’art. 38, al. 1, let. b, doit avoir lieu. Le responsable du lot est informé immédiatement de la décision.
3 Les échantillons commerciaux, échantillons de laboratoire, articles d’exposition et lots expédiés à des fins scientifiques ne sont pas soumis aux contrôles renforcés dans la mesure où leur poids brut est inférieur à 30 kg.
4 Par dérogation à l’art. 58, les prélèvements effectués dans le cadre des contrôles renforcés ne sont pas remboursés.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.