Art. 10

¹ Gemeinschaften müssen sicherstellen, dass:

a.: Daten nach Artikel 3 Absatz 2 über das elektronische Patientendossier zugänglich sind;
b.: jede Bearbeitung von Daten protokolliert wird.

² Stammgemeinschaften müssen zusätzlich:

a.

die Einwilligungen und Widerrufserklärungen nach Artikel 3 verwalten;

b.

den Patientinnen und Patienten die Möglichkeit geben:

1.: die Zugriffsrechte für Gesundheitsfachpersonen nach Artikel 9 zu vergeben und anzupassen,
2.: auf ihre Daten zuzugreifen,
3.: selber eigene Daten im elektronischen Patientendossier zu erfassen.

³ Die Protokolldaten sind zehn Jahre aufzubewahren.

Art. 10

¹ Les communautés doivent accomplir les tâches suivantes:

a.: s’assurer que les données visées à l’art. 3, al. 2, sont accessibles par le biais du dossier électronique;
b.: consigner dans un historique chaque traitement de données.

² Les communautés de référence doivent au surplus accomplir les tâches suivantes:

a.

gérer les consentements et les révocations au sens de l’art. 3;

b.

donner aux patients la possibilité:

1.: d’accorder les droits d’accès aux professionnels de la santé au sens de l’art. 9 et d’adapter ces droits,
2.: d’accéder à leurs propres données,
3.: de saisir eux-mêmes leurs propres données dans leur dossier électronique.

³ Les historiques doivent être conservés pendant dix ans.

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