1 Die Ersatzansprüche verjähren drei Jahre, nachdem die geschädigte Person Kenntnis vom Schaden und von der haftpflichtigen Person erlangt hat, spätestens aber 30 Jahre, nachdem:
2 Das Rückgriffsrecht verjährt ebenfalls nach Absatz 1. Die dreijährige Frist beginnt zu laufen, sobald die Ersatzleistung vollständig erbracht und die mithaftpflichtige Person bekannt ist.
1 Les actions en réparation du dommage se prescrivent par trois ans à compter du jour où le lésé a eu connaissance du dommage et de l’identité de la personne légalement responsable, mais au plus par 30 ans à compter du jour où:
2 L’action récursoire se prescrit également selon l’al. 1. Le délai de trois ans court à partir du jour où la réparation a été complètement exécutée et où l’identité de la personne civilement coresponsable est connue.
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