1 Für Kontrollen und Massnahmen werden Gebühren erhoben. Sie werden nach Zeitaufwand bemessen. Der Stundenansatz beträgt je nach der erforderlichen Sachkenntnis und Funktionsstufe des ausführenden Personals 90–200 Franken.
2 Für Kontrollen, die zu keinen Beanstandungen führen, werden keine Gebühren erhoben.
3 Im Übrigen gelten die Bestimmungen der Allgemeinen Gebührenverordnung vom 8. September 20046.
1 Des émoluments sont perçus pour les contrôles et les mesures. Ils sont calculés en fonction du temps consacré. Selon les connaissances techniques requises et l’échelon de fonction du personnel exécutant, le taux horaire oscille entre 90 et 200 francs.
2 Aucun émolument n’est perçu pour les contrôles qui ne révèlent aucune irrégularité.
3 Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments6 s’appliquent par ailleurs.
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