Art. 10 Sanierungsfristen

¹ Die ordentliche Sanierungsfrist beträgt fünf Jahre.

² Kürzere Fristen, mindestens aber 30 Tage, werden festgelegt, wenn:

a.: die Sanierung ohne erhebliche Investitionen durchgeführt werden kann;
b.: die Emissionen mehr als das Dreifache des Wertes betragen, der für die vorsorgliche Emissionsbegrenzung gilt; oder
c.: die von der Anlage allein verursachten Immissionen übermässig sind.

³ Längere Fristen bis zu höchstens zehn Jahren werden festgelegt, wenn:

a.: die Emissionen weniger als das Anderthalbfache des Wertes betragen, der für die vorsorgliche Emissionsbegrenzung gilt, oder die Vorschriften über die Abgasverluste nicht eingehalten werden; und
b.: weder Buchstabe a noch Buchstabe c von Absatz 2 erfüllt ist.

⁴ Vorbehalten bleibt die Anordnung verkürzter Sanierungsfristen nach Artikel 32.

⁸Siehe auch die SchlB Änd. 23. Juni 2004 und 11. April 2018 hiernach.

Art. 10 Délais d’assainissement

¹ Le délai ordinaire d’assainissement est de cinq ans.

² Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lorsque:

a.: l’assainissement peut être exécuté sans investissements importants;
b.: les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;
c.: les immissions provoquées par l’installation elle-même sont excessives.

³ Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:

a.: les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;
b.: il n’est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.

⁴ Réserve est faite de l’obligation d’assainir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.

⁸Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 23 juin 2004 et 11 avr. 2018, à la fin du texte.

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