1 Die genehmigten Beschlüsse sind für die ganze Schweiz verbindlich.
2 Die genehmigten Empfehlungen sind nicht verbindlich. Den zuständigen Behörden wird empfohlen, sie beim Vollzug von Umweltschutzvorschriften zu berücksichtigen.
1 Les décisions approuvées sont contraignantes pour l’ensemble de la Suisse.
2 Les recommandations approuvées ne sont pas contraignantes. Les autorités compétentes sont invitées à en tenir compte lors de l’exécution de prescriptions sur la protection de l’environnement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.