Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’annexe 3.1, ch. 2, no 8 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1,
arrête:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.