1 Eine Risikogarantie für erfolgversprechende neuartige Anlagen und Einrichtungen (Art. 64a GSchG), mit denen eine öffentliche Aufgabe erfüllt wird, kann gewährt werden, soweit Firmengarantien nicht erhältlich sind.
2 Die Risikogarantie gilt für die Kosten, die für die Behebung von Mängeln oder nötigenfalls für die Neuerstellung der Anlagen und Einrichtungen in den ersten fünf Jahren nach Inbetriebnahme aufgewendet werden müssen, soweit sie nicht vom Inhaber verursacht worden sind.
3 Die Risikogarantie beträgt mindestens 20, höchstens jedoch 60 Prozent der Kosten nach Absatz 2.
4 Für das Verfahren gelten die Artikel 61c und 61d sinngemäss.
1 Une garantie contre les risques peut être accordée pour les installations et les équipements remplissant une tâche d’intérêt public et qui recourent à des techniques nouvelles propres à donner de bons résultats (art. 64a LEaux), dans la mesure où la garantie du fournisseur ne peut être obtenue.
2 La garantie contre les risques s’applique aux coûts qui doivent être engagés pour corriger des défauts ou, le cas échéant, pour remplacer des installations et des équipements dans les cinq ans qui suivent leur mise en service, pour autant que ces coûts ne soient pas imputables au détenteur lui-même.
3 La garantie contre les risques se monte à 20 % au moins, mais à 60 % au plus des coûts mentionnés à l’al. 2.
4 Les art. 61c et 61d s’appliquent par analogie à la procédure.
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