Wenn aufgrund anderer Bundesgesetze erlassene Umweltvorschriften diesem Gesetz widersprechen oder ihm nicht genügen, sind sie nach einem vom Bundesrat festzulegenden Programm anzupassen oder zu ergänzen.
Lorsqu’elles ne sont pas conformes aux dispositions de la présente loi, les prescriptions régissant la protection de l’environnement, adoptées en vertu d’autres lois fédérales, seront adaptées selon un programme à déterminer par le Conseil fédéral.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.