1 Die Anmeldestelle sorgt für die bereichsübergreifende Dokumentation über Stoffe und Zubereitungen. Sie führt zu diesem Zweck ein Produkteregister.
2 Die Beurteilungsstellen sorgen für die zur Wahrnehmung ihrer Aufgaben notwendige Dokumentation.
1 L’organe de réception des notifications veille à établir une documentation complète sur les substances et les préparations. A cet effet, il tient un registre des produits.
2 Les organes d’évaluation se procurent la documentation nécessaire à l’exécution de leurs tâches.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.