1 Werden Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter infolge von Umstrukturierungen vorzeitig pensioniert, so können ihnen ab dem vollendeten 60. Altersjahr eine Altersrente nach Absatz 2 und eine von der Swissmedic vollständig finanzierte Überbrückungsrente nach Artikel 61 des Vorsorgereglements vom 26. September 20074 für die Angestellten und Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks Swissmedic (Vorsorgereglement Swissmedic) ausgerichtet werden.
2 Die Altersrente wird wie die Invalidenrente nach Artikel 57 des Vorsorgereglements Swissmedic berechnet.
3 Die Swissmedic überweist der Pensionskasse des Bundes das für die Finanzierung der Altersrente und der Überbrückungsrente notwendige Deckungskapital.
4 SR 172.220.143.1. Der Text dieses Vorsorgereglements wird in der AS und in der SR nicht veröffentlicht. Das Vorsorgereglement kann bei PUBLICA bezogen werden. Es steht auch im Internet unter der Adresse www.publica.ch > Vorsorgewerke zur Verfügung.
1 Si des employés sont mis en retraite anticipée pour cause de restructuration, ils peuvent se voir verser, à partir de 60 ans, une rente de vieillesse calculée conformément à l’al. 2 et une rente transitoire entièrement financée par Swissmedic calculée conformément à l’art. 61 du règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les employés et les bénéficiaires de rente de la caisse de prévoyance de Swissmedic4 (règlement de prévoyance de Swissmedic).
2 La rente de vieillesse est calculée comme la rente d’invalidité conformément à l’art. 57 du règlement de prévoyance de Swissmedic.
3 Swissmedic transfère le capital de couverture requis pour le financement de la rente de vieillesse et de la rente transitoire à la Caisse fédérale de pensions.
4 RS 172.220.143.1. Le texte du règlement de prévoyance n’est publié ni au RO ni au RS. Le règlement de prévoyance peut être obtenu auprès de PUBLICA. Il peut également être consulté à l’adresse suivante: www.publica.ch > Caisses de prévoyance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.