1 Diese Verordnung tritt unter Vorbehalt von Absatz 2 am 1. Juli 2011 in Kraft.
2 Artikel 60 tritt für kontrollierte Substanzen des Verzeichnisses b am 1. Januar 2013 in Kraft.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 60 entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour les substances soumises à contrôle figurant dans le tableau b.
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