1 Wer kontrollierte Substanzen ein- oder ausführen will, braucht eine Ein- oder Ausfuhrbewilligung.
2 Eine Ein- oder Ausfuhrbewilligung wird nicht benötigt:
3 Für Hilfschemikalien des Verzeichnisses g wird eine Ausfuhrbewilligung nur für Zielländer benötigt.
4 Die Swissmedic stellt die Gesuchsformulare für die Ein- und die Ausfuhrbewilligung zur Verfügung.
1 Quiconque veut importer ou exporter des substances soumises à contrôle doit obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
2 Une autorisation d’importation ou d’exportation n’est pas requise:
a. pour les substances soumises à contrôle contenues dans des préparations figurant dans le tableau c;
b. pour les substances soumises à contrôle qui doivent être importées ou exportées en solution dans des concentrations inférieures ou égales à 1 mg pour 1 ml à des fins analytiques.
3 Pour les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g, une autorisation d’exportation est requise uniquement pour les pays cibles.
4 Swissmedic met à disposition les formulaires de demande requis pour obtenir une autorisation d’importation ou d’exportation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.