Die Geschäftsstelle stellt den Mitgliedern in der Regel vierzehn Tage vor der Sitzung eine schriftliche Traktandenliste und die notwendigen Unterlagen zu.
Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour par écrit et les documents nécessaires, en principe quatorze jours avant la séance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.