1 Die Projektleitung muss der Ethikkommission folgende Änderungen am Forschungsprojekt vorgängig melden:
2 Sie meldet der Ethikkommission den Abschluss oder Abbruch des Forschungsprojekts innerhalb von 90 Tagen.
1 La direction du projet doit annoncer au préalable à la commission d’éthique les modifications suivantes apportées au projet de recherche:
2 Elle annonce la fin ou l’arrêt du projet de recherche à la commission d’éthique dans les 90 jours.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.