1 Die betroffene Person muss schriftlich und mündlich aufgeklärt werden über:
2 Die Aufklärung kann zusätzlich in anderer als der Textform erfolgen.
3 Die Einwilligung ist schriftlich zu erteilen.
4 Die Ausnahmen von der Schriftlichkeit richten sich sinngemäss nach Artikel 9.
1 Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit et par oral:
2 L’information peut de plus être donnée autrement que sous forme de texte.
3 Le consentement est donné par écrit.
4 L’art. 9 s’applique par analogie aux exceptions à la forme écrite.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.