(Art. 27 Abs. 5)
1 Die konzessionierte Geschäftstätigkeit muss in der Buchhaltung und in der Jahresrechnung von anderen Tätigkeiten des Veranstalters getrennt werden.
2 Die Jahresrechnung muss ordentlich revidiert werden. Der Revisionsbericht muss alle Tätigkeiten des Veranstalters umfassen, aber gesondert auf die konzessionierte Tätigkeit Bezug nehmen. Der Revisionsbericht bestätigt ausdrücklich, dass:
3 Der Veranstalter sorgt dafür, dass die Anforderungen nach den Absätzen 1 und 2 auch von Unternehmen erfüllt werden, die von ihm wirtschaftlich beherrscht werden und Tätigkeiten in Zusammenhang mit seinem Programm ausüben.
13 Fassung gemäss Ziff. I der V des UVEK vom 10. Juni 2016, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 2169). Siehe auch die UeB dieser Änd. am Schluss dieses Textes.
(art. 27, al. 5, ORTV)
1 Dans la comptabilité et les comptes annuels, les activités commerciales qui relèvent de la concession doivent être séparées des autres activités du diffuseur.
2 Les comptes annuels sont soumis à un contrôle ordinaire. Le rapport de révision doit porter sur toutes les activités du diffuseur, et un chapitre particulier doit porter sur celles qui sont réalisées dans le cadre de la concession. Le rapport de révision confirme expressément:
3 Le diffuseur veille à ce que les exigences fixées à l’al. 1 et 2 soient également remplies par les entreprises qui sont sous son contrôle économique et qui exercent des activités en rapport avec son programme.
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2169). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.