Die Art und Form der Rechnungslegungs- und Finanzinformationen, die marktbeherrschende Anbieterinnen von Fernmeldediensten im Verfahren nach Artikel 11a FMG vorlegen müssen, sind im Anhang festgelegt.
La nature et la forme des informations comptables et financières que les fournisseurs de services de télécommunication occupant une position dominante sur le marché doivent produire dans le cadre de la procédure visée à l’art. 11a LTC sont fixées dans l’annexe.
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