1 Die Post und die PostFinance treten auf den Zeitpunkt ihrer Umwandlung beziehungsweise Ausgliederung integral in die Steuerpflicht ein. Die Aufwertung der Aktiven und Passiven um die stillen Reserven erfolgt im Rahmen der Umwandlung steuerneutral. Aufwertungsgewinne werden nicht nach der bisherigen Zuordnung auf die Universal- und Wettbewerbsdienste aufgeteilt.
2 Im Hinblick auf die Erstellung der Eröffnungsbilanz der Post und der Ausgliederung der PostFinance gilt Folgendes:
1 La Poste est intégralement assujettie à l’impôt à compter de la date de sa transformation et PostFinance à compter de la date de la dissociation. Les actifs et les passifs sont réévalués sans incidence fiscale à hauteur des réserves latentes dans le cadre de la transformation. Les bénéfices de réévaluation ne sont pas ventilés en fonction de l’attribution, en vigueur jusqu’à présent, au service universel d’une part, et aux services libres de l’autre.
2 Les règles suivantes s’appliquent en prévision de l’établissement du bilan d’ouverture de la Poste et de la dissociation de PostFinance:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.