1 Der Ausschuss tagt quartalsweise in Bern. Die Bundesanwältin oder der Bundesanwalt kann bei Bedarf weitere Sitzungen einberufen.
2 Die Bundesanwältin oder der Bundesanwalt lädt zu den Sitzungen ein. Die ordentlichen Sitzungen werden in einer Jahresplanung festgelegt.
3 Die Bundesanwaltschaft führt das Sekretariat und das Protokoll. Sie versendet die Einladungen mit den Traktanden bei ordentlichen Sitzungen mindestens zehn, bei ausserordentlichen Sitzungen mindestens fünf Arbeitstage im Voraus.
4 Die Mitglieder des Ausschusses können zusätzliche Traktanden bis fünf Arbeitstage vor der Sitzung anmelden und weitere Sitzungen vorschlagen.
1 Le comité se réunit à Berne tous les trois mois. Le procureur général de la Confédération peut convoquer d’autres séances au besoin.
2 Le comité se réunit à l’invitation du procureur général de la Confédération. Les séances ordinaires sont planifiées selon un calendrier annuel.
3 Le Ministère public de la Confédération assure le secrétariat et tient le procès-verbal des séances. Il envoie l’invitation et l’ordre du jour au moins dix jours ouvrés avant la date prévue pour une séance ordinaire, et au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue pour une séance extraordinaire.
4 Les membres du comité peuvent demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à cinq jours ouvrés avant la séance, ou proposer la tenue de séances supplémentaires.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.